DROIT CIVIL
Droit civil : il s’agit du domaine du droit le plus vaste puisqu’il constitue l’essence même, la base du Droit.
Maître Brigitte VENADE mettra à votre profit son expérience pour vous assister dans les procédures suivantes :
- Assistance éducative,
- Litige de voisinage,
- Copropriété
- Baux d’habitation, litiges locatifs
- Procédure d’expulsion locative (commandement de payer, procédure de résiliation, congés pour vendre, congés pour reprise…)
- Droit de la construction (malfaçons, opérations d’expertise, bornage, servitudes, actions possessoires…),
- Contentieux de la responsabilité (civile, délictuelle, contractuelle, médicale, accident de la circulation…),
- Droit des contrats (problèmes d’exécution ou d’inexécution, résiliation, résolution, nullité),
- Opposition ou requête aux injonctions de payer,
- Contentieux bancaire
- Sûretés : en demande ou contestation (prises d’hypothèques légales et judiciaires, nantissements, saisies conservatoires, saisies appréhensions…)