Droit civil

droit civil

DROIT CIVIL

Droit civil : il s’agit du domaine du droit le plus vaste puisqu’il constitue l’essence même, la base du Droit.

Maître Brigitte VENADE mettra à votre profit son expérience pour vous assister dans les procédures suivantes :

  • Assistance éducative,
  • Litige de voisinage,
  • Copropriété
  • Baux d’habitation, litiges locatifs
  • Procédure d’expulsion locative (commandement de payer, procédure de résiliation, congés pour vendre, congés pour reprise…)
  • Droit de la construction (malfaçons, opérations d’expertise, bornage, servitudes, actions possessoires…),
  • Contentieux de la responsabilité (civile, délictuelle, contractuelle, médicale, accident de la circulation…),
  • Droit des contrats (problèmes d’exécution ou d’inexécution, résiliation, résolution, nullité),
  • Opposition ou requête aux injonctions de payer,
  • Contentieux bancaire
  • Sûretés : en demande ou contestation (prises d’hypothèques légales et judiciaires, nantissements, saisies conservatoires, saisies appréhensions…)
Une question, un conseil, besoin d’une consultation ?